Institutions & Droit
10 fiches de révision
Cette catégorie explique le fonctionnement des institutions françaises et les bases du droit. Les fiches traitent de l'État de droit, de la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), du pluralisme des partis, du vote des lois, des conditions pour voter, du découpage administratif (décentralisation, rôle du Préfet) et des différentes catégories d'infractions.
Pour l'examen civique, ce thème est central : il faut comprendre comment la démocratie française est organisée et garantie. Les questions classiques portent sur les trois pouvoirs, sur le parcours d'une loi, sur le suffrage universel et sur le rôle des acteurs qui font respecter la loi.
Notre conseil de révision : maîtrisez d'abord la séparation des pouvoirs, socle de tout le reste. Retenez ensuite le circuit d'une loi et les conditions du droit de vote. Distinguez bien l'échelon national (État) de l'échelon local (collectivités). Les fiches ci-dessous clarifient ces mécanismes avec des schémas explicatifs et des QCM d'entraînement.
- Comment voter une loi
Une loi peut être proposée par le gouvernement (projet) ou par les parlementaires (proposition). Elle est ensuite examinée et votée par…
- État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l'État de droit et principe de la séparation des pouvoirs
L'État de droit signifie que tous, y compris l'État, sont soumis à la loi et que les droits fondamentaux sont garantis. Il repose sur la…
- État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs
Trois pouvoirs séparés organisent la République : le législatif (Parlement) vote les lois, l'exécutif (Président et gouvernement) les…
- Le découpage administratif de la France
La France est organisée par la décentralisation : l'État confie des compétences aux collectivités territoriales (communes, départements…
- Le principe de pluralité des partis
Le pluralisme des partis garantit que plusieurs sensibilités politiques peuvent exister et s'exprimer librement, condition d'une vraie…
- Les acteurs institutionnels
Pour faire valoir ses droits fondamentaux, on peut s'adresser d'abord à des acteurs de proximité (mairie, services publics), puis à des…
- Les conditions pour voter en France
Le droit de vote s'exerce au suffrage universel : il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les…
- Les régimes politiques
L'histoire politique française se découpe en trois temps : jusqu'en 1789 l'Ancien Régime (monarchie absolue), de 1789 à 1958 une succession…
- Se conformer aux lois - les acteurs
Faire respecter la loi mobilise plusieurs acteurs : la police et la gendarmerie (constatent les infractions), la justice (juge), et…
- Se conformer aux lois : les infractions
Le droit français distingue trois niveaux d'infractions, par gravité croissante : la contravention (la moins grave), le délit (vol…