Les acteurs institutionnels
Objectifs de la fiche
- Identifier les acteurs qui permettent de faire valoir ses droits fondamentaux.
Vers qui se tourner en premier pour faire valoir ses droits fondamentaux ?
Les policiers et gendarmes sont les forces de l'ordre. Ils interviennent pour résoudre un conflit, calmer un désaccord ou protéger physiquement une personne.
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Vous pouvez y déposer une plainte contre quelqu'un (ou contre X, si vous ne connaissez pas l'identité de la personne responsable).
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits.
Elle a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l'égalité pour tous (lutte contre la discrimination). Elle intervient pour régler les conflits entre un service public et un usager. Elle vous accueille dans des structures publiques locales (mairie, CAF, France Travail, préfecture…).
Les maisons de justice et du droit orientent et conseillent les personnes dans leurs démarches juridiques.
Elles assurent des permanences gratuites grâce à des associations spécialisées, sous la Coordination des conseils Départementaux d'Accès au Droit (CDAD).
Quels sont les autres acteurs qui peuvent vous accompagner ?
Quand vous déposez une plainte, une procédure est ouverte.
Différents acteurs peuvent vous accompagner dans cette procédure judiciaire :
Un conciliateur ou un médiateur : il contacte les deux parties et essaye de trouver un accord à l'amiable afin d'éviter un procès.
Un avocat : il informe, conseille et défend devant la justice.
Pour les personnes aux faibles ressources, une prise en charge des frais de justice est possible.
À retenir pour l'examen
Pour faire valoir ses droits fondamentaux, on peut s'adresser d'abord à des acteurs de proximité (mairie, services publics), puis à des institutions spécialisées comme le Défenseur des droits. Retenez l'existence de ces recours et l'ordre à suivre pour défendre ses droits.
Questions d'entraînement
Vers qui se tourner en premier pour faire valoir ses droits fondamentaux ?
Réponse : Pour faire valoir ses droits : déposer plainte à la police ou gendarmerie, saisir le Défenseur des droits (discriminations, conflits avec un service public) ou consulter les maisons de justice.
Quels acteurs institutionnels peuvent accompagner une victime après le dépôt d'une plainte ?
Réponse : Après dépôt de plainte, un conciliateur peut chercher un accord à l'amiable, et un avocat peut conseiller et défendre (aide juridictionnelle possible).
Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.
Réviser ce thème →