État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs
Objectifs de la fiche
- Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie.
- Identifier les trois pouvoirs.
Le pouvoir législatif, c'est quoi ?
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu'on appelle "chambres" :
l'Assemblée nationale (où siègent les 577 députés, élus par les citoyens) ;
le Sénat (où siègent les 348 sénateurs, élus par les grands électeurs).
Le Parlement vote la loi.
Les deux chambres doivent :
proposer ;
négocier ;
voter la loi.
Elles vérifient aussi que le Gouvernement agit selon la loi et évaluent les politiques publiques.
Le pouvoir exécutif, c'est quoi ?
Le pouvoir exécutif est exercé par :
le président de la République (le chef de l'État et des armées) qui réside au Palais de l'Élysée ;
le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres). Le Premier ministre, qui réside à l'hôtel de Matignon, est nommé par le président de la République.
Le président de la République et le Gouvernement appliquent et font respecter les lois (créées par le pouvoir législatif).
Le président de la République et le Gouvernement doivent aussi :
diriger l'Administration ;
conduire la politique nationale (intérieure et extérieure).
L'autorité judiciaire, c'est quoi ?
L'autorité judiciaire est exercée par les juges et les magistrats (recrutés par concours et non choisis par le pouvoir).
Les juges et les magistrats appliquent les lois. Ils jugent et rendent la justice.
La justice est indépendante, elle rend un jugement impartial et équitable. Une aide juridictionnelle financière existe pour que chacun (peu importe sa nationalité, son âge, ses revenus) soit défendu de manière juste.
Quelle justice pour quel conflit ?
La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Selon les parties qui s'opposent, le pouvoir judiciaire s'exerce différemment, réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
La justice judiciaire comprend :
la justice civile, qui s'occupe des litiges entre citoyens (exemple : un conflit entre locataire et propriétaire) ;
la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture).
la justice administrative juge les litiges entre les citoyens (individus) et l'État (administrations et collectivités publiques) (exemple : une fausse déclaration à la CAF).
Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?
Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide :
une juridiction de première instance (premier procès) ;
une juridiction d'appel (quand un deuxième procès est demandé, il va en cours d'appel) ;
une juridiction de cassation : la Cour de cassation (justice judiciaire) ou le Conseil d'État (justice administrative). C'est le dernier niveau de juridiction en France.
À retenir pour l'examen
Trois pouvoirs séparés organisent la République : le législatif (Parlement) vote les lois, l'exécutif (Président et gouvernement) les applique, et l'autorité judiciaire les fait respecter et tranche les conflits. Retenez le rôle de chacun et le principe de leur séparation, garantie contre l'arbitraire.
Questions d'entraînement
Quelle justice pour quel conflit ?
Réponse : La justice judiciaire traite les litiges entre citoyens (civile) et les infractions (pénale). La justice administrative juge les conflits entre citoyens et l'État.
Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?
Réponse : Les tribunaux sont organisés en pyramide : première instance, appel, puis cassation (Cour de cassation pour le judiciaire, Conseil d'État pour l'administratif).
Le pouvoir législatif, c'est quoi ?
Réponse : Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement : l'Assemblée nationale (577 députés) et le Sénat (348 sénateurs). Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.
Le pouvoir exécutif, c'est quoi ?
Réponse : Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement (Premier ministre + ministres). Ils appliquent les lois et dirigent la politique nationale.
L'autorité judiciaire, c'est quoi ?
Réponse : L'autorité judiciaire est exercée par les juges et les magistrats (recrutés par concours et non choisis par le pouvoir). Les juges et les magistrats appliquent les lois .
Quelles sont les fonctions du maire?
Réponse : Le maire dirige la commune, exécute les décisions du conseil municipal, exerce des pouvoirs de police et accomplit des actes d'état civil.
Qui vote les lois?
Réponse : Les lois sont votées par le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat.
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés?
Réponse : Les trois pouvoirs sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Qui dirige l'action du gouvernement?
Réponse : Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement.
Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès?
Réponse : L'intérim est assuré par le président du Sénat.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel?
Réponse : Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité de certaines élections et référendums.
Quel est le rôle du Président de la République?
Réponse : Le Président de la République est le chef de l'État : il garantit la Constitution, nomme le Premier ministre et représente la France.
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