Les conditions pour voter en France

Objectifs de la fiche

• Connaître et comprendre le droit de vote.
• Connaître et comprendre les élections en France.

Le droit de vote, c'est quoi ?

Le droit de vote est le droit d'exprimer sa volonté à une élection. Les citoyens élisent leurs représentants.

Le suffrage universel, c'est quoi ?

Le suffrage universel signifie que tous les citoyens qui ont la nationalité française ;

majeurs (de plus de 18 ans) ;

ayant leurs droits civiques et politiques (n'est pas condamné) ;

inscrits sur les listes électorales (à leur demande, auprès de la mairie de son lieu de résidence depuis plus de 6 mois), peuvent voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.

Un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, résidant en France, a le droit de vote aux élections européennes (inscription aux listes électorales requise) et aux élections municipales (s'il habite dans la même ville depuis plus de 6 mois et y est inscrit sur la liste électorale).

Le vote n'est pas obligatoire, c'est un droit et non un devoir.

Il est possible de voter pour une autre personne uniquement si elle a fait une procuration de vote.

Les droits civiques et politiques, c'est quoi ?

Le citoyen a plusieurs droits civiques et politiques liés au droit de vote :

droit de se présenter à des élections et d'être élu (élections législatives, communales...) ;

droit d'exercer une fonction juridictionnelle (être juge) ;

droit de servir dans l'armée.

Un citoyen puni par la loi (condamné à une peine d'emprisonnement) peut être privé de ses droits civiques et politiques.

Pourquoi le droit de vote est-il un droit fondamental ?

En France, le droit de vote est un droit fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de 1789. L'article 3 de la Constitution de la Vème République de 1958 le précise.

En France, le vote est strictement :

personnel ;

libre ;

secret.

Par le vote, le peuple exprime sa volonté, qui se traduit ensuite en lois, qui s'imposent à tous. Tous les votes sont comptabilisés, peu importe le sexe, l'âge, l'origine ou la religion.

Quels sont les différents types d'élection ?

Les citoyens français peuvent participer à plusieurs types d'élections au suffrage universel direct en France :

1. les élections présidentielles pour élire le président de la République (tous les 5 ans) ;

2. les élections législatives pour élire les députés à l'Assemblée nationale (tous les 5 ans sauf s'il y a une dissolution) ;

3. les élections municipales pour élire les conseillers municipaux (tous les 6 ans) ;

4. les élections départementales pour élire les conseillers départementaux (tous les 6 ans) ;

5. les élections régionales pour élire les conseillers régionaux (tous les 6 ans) ;

6. les élections européennes pour élire les députés au Parlement européen (tous les 5 ans). Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent également voter.

Par contre, les élections sénatoriales, qui permettent d'élire les sénateurs, sont au suffrage universel indirect (tous les 3 ans renouvellement par moitié). Seuls les grands électeurs (maires, conseillers municipaux, députés) votent.

À retenir pour l'examen

Le droit de vote s'exerce au suffrage universel : il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales (les citoyens de l'UE votent aux municipales et européennes). Retenez ces conditions et que le vote est un droit fondamental.

Questions d'entraînement

Et 7 autres questions à réviser dans l'application.

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.