Le découpage administratif de la France
Objectifs de la fiche
- Comprendre ce qu'est la décentralisation.
- Identifier les différentes collectivités locales et leurs missions.
- Comprendre le rôle du Préfet.
- Connaître les missions de la préfecture.
- Comprendre ce que l'on appelle le découpage administratif.
- Découvrir un exemple de répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités
- territoriales.
La décentralisation, qu'est-ce que c'est ?
La décentralisation, c'est l'État qui transfère des compétences et des moyens à d'autres autorités, appelées collectivités territoriales.
Il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (c'est-à-dire qui ont leurs propres caractéristiques), et les collectivités d'outre-mer.
À quoi servent les collectivités territoriales ?
La commune a de nombreuses compétences, surtout en urbanisme, logement et action sociale. Elle gère les écoles primaires et maternelles et les services de proximité.
C'est la collectivité la plus répandue sur le territoire (il y a plus de 35 000 communes en France). Elle est dirigée par des personnes élues, dont le maire.
Le département agit surtout dans l'action sociale (exemples : aide aux personnes handicapées, gestion du RSA). Il gère aussi les collèges, et a des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales. Il y a 101 départements en France.
La région contribue notamment à gérer les lycées, à développer l'activité économique et à aménager le territoire. Il y a 18 régions en France.
Exemples de collectivités à statut particulier
Paris a à la fois les compétences de la commune et du département.
La métropole de Lyon a, à la fois, les compétences du département et de la commune.
La collectivité européenne d'Alsace a les compétences du département et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l'Alsace.
Les collectivités d'outre-mer ne sont pas des collectivités à statut particulier, mais elles ont elles-aussi des caractéristiques particulières. Par exemple, elles peuvent adapter les lois et les règlements en fonction de leurs contraintes locales et fixer des règles applicables sur leur territoire (sauf la Réunion).
Le rôle du Préfet
Le Préfet est le représentant de l'État dans le département.
Il dirige les services de l'État dans un département.
Il ne s'occupe ni de la justice ni de l'armée mais il veille à la continuité de l'État.
Les principales missions de la préfecture et du Préfet
Organiser la sécurité des personnes et des biens avec la police, la gendarmerie et les secours.
Délivrer les titres et autorisations administratives.
Vérifier que les collectivités territoriales respectent les lois.
Coordonner les aides pour les personnes en difficulté, notamment pour l'emploi, la santé et le logement selon les besoins du territoire.
Soutenir le développement économique et social : elle aide à créer des entreprises par exemple.
Le découpage administratif en France, qu'est-ce que c'est ?
L'administration centrale définit et encadre les politiques à l'échelle nationale ;
Les collectivités territoriales :
les communes (34 875) ;
les départements (101 dont 5 en Outre-mer) ;
les régions (18 dont 5 Outre-Mer).
Exemple de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales : l'école en France
Le service public de l'Éducation est concerné par la décentralisation : l'État a transféré certaines compétences aux collectivités territoriales.
L'État (l'administration centrale) :
définit les programmes scolaires ;
recrute, forme et gère les enseignants ;
valide les manuels scolaires ;
supervise les universités.
Les régions gèrent les lycées ;
Les départements gèrent les collèges ;
Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires.
Gérer un établissement scolaire réunit plusieurs compétences : construction et entretien des bâtiments, équipements et matériel, cantine.
À retenir pour l'examen
La France est organisée par la décentralisation : l'État confie des compétences aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Le Préfet représente l'État dans le département. Retenez la distinction entre l'État (national) et les collectivités (locales), ainsi que le rôle du Préfet.
Questions d'entraînement
La décentralisation, qu'est-ce que c'est ?
Réponse : La décentralisation, c'est l'État qui transfère des compétences et des moyens à d'autres autorités, appelées collectivités territoriales.
À quoi servent les collectivités territoriales ?
Réponse : Les collectivités territoriales gèrent le territoire : communes (écoles primaires), départements (collèges, action sociale) et régions (lycées, économie).
Quels sont des exemples de collectivités à statut particulier en France ?
Réponse : Paris cumule les compétences de la commune et du département. La métropole de Lyon cumule celles du département et de la commune. Les DOM peuvent adapter les lois, sauf La Réunion (choix de ses élus).
Le rôle du Préfet, c'est quoi ?
Réponse : Le Préfet est le représentant de l'État dans le département. Il dirige les services de l'État dans un département.
Les principales missions de la préfecture et du Préfet, c'est quoi ?
Réponse : Le Préfet organise la sécurité, délivre les titres administratifs, veille au respect des lois par les collectivités et coordonne les aides aux personnes en difficulté.
Le découpage administratif en France, qu'est-ce que c'est ?
Réponse : L'État central définit les politiques nationales. Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) gèrent chaque territoire.
Comment se répartissent les compétences entre l'État et les collectivités pour l'éducation ?
Réponse : L'État définit les programmes et gère les enseignants. Les régions gèrent les lycées, les départements les collèges, les communes les écoles maternelles et primaires.
Quelle est l'organisation administrative de la France ?
Réponse : La France compte 18 régions (13 métropolitaines + 5 outre-mer), 101 départements et ~36 000 communes. Régions : lycées. Départements : collèges. Communes : écoles primaires.
Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire?
Réponse : Le conseil municipal et le maire sont élus pour six ans.
Qui sanctionne l'auteur d'un vol?
Réponse : L'auteur d'un vol est sanctionné par la justice, après intervention éventuelle de la police ou de la gendarmerie.
Qui gère les collèges publics?
Réponse : Les départements gèrent les collèges publics.
Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques?
Réponse : Les communes, par les mairies, gèrent les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Et 3 autres questions à réviser dans l'application.
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