Institutions & Droit

Se conformer aux lois - les acteurs

Objectifs de la fiche

  • Découvrir les différentes catégories d'infractions.
  • Identifier les principaux acteurs chargés de faire respecter la loi.

Qui est chargé de faire respecter la loi ?

La police et la gendarmerie sont des forces de l'ordre. Ces deux institutions assurent le respect des lois en France.

Institutions distinctes, elles agissent sur des périmètres différents :

la police assure le respect des lois en ville ;

la gendarmerie agit en zone rurale et périurbaine (campagne) et sur les axes de circulation. Les gendarmes ont le statut de militaires.

Quel est leur rôle ?

La police et la gendarmerie exercent les mêmes missions mais dans des zones différentes.

Elles se chargent de :

la prévention des infractions ;

le maintien de l'ordre public ;

la protection des personnes et des biens ;

l'investigation ou enquête sur les infractions ;

la protection du pays en cas de menace extérieure ou de terrorisme.

Les policiers et les gendarmes peuvent donner des amendes, recueillir le témoignage d'une infraction sous forme de procès-verbaux ou constater et signaler des faits à la justice.

Les 2 institutions travaillent parfois ensemble pour assurer la sécurité et l'ordre public.

À retenir pour l'examen

Faire respecter la loi mobilise plusieurs acteurs : la police et la gendarmerie (constatent les infractions), la justice (juge), et l'administration pénitentiaire (applique les peines). Retenez le rôle de chacun dans la chaîne qui garantit le respect des lois.

Questions d'entraînement

Qui est chargé de faire respecter la loi ?

Réponse : La police assure le respect des lois en ville ; la gendarmerie agit en zone rurale et périurbaine. Les gendarmes ont un statut militaire.

Quel est le rôle de la police et de la gendarmerie en France ?

Réponse : La police et la gendarmerie préviennent les infractions, maintiennent l'ordre, protègent les personnes et mènent des enquêtes. Elles peuvent dresser des procès-verbaux.

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.

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