Système institutionnel et politique
Démocratie et état de droit
La France est une démocratie et un État de droit, c'est-à-dire un système dans lequel la loi doit être respectée par tous, y compris par l'État. L'État de droit est une condition de la démocratie, en opposition à l'État arbitraire.
Le principe de la démocratie est inscrit à l'article 2 de la Constitution de 1958 : « le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Ce pouvoir s'exerce à travers un système institutionnel structuré par la Constitution qui, en France, est approuvée par référendum, c'est-à-dire par un vote où les citoyens sont consultés directement.
Notre Constitution actuelle est celle de la Vème République, adoptée en 1958.
Les décisions de l'État respectent la Constitution française et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, citée dans le préambule de la Constitution, où est aussi définie l'organisation de l'État.
Les principes de l'État de droit sont la protection des libertés fondamentales, la séparation des trois pouvoirs et l'indépendance de la justice. Les trois pouvoirs sont :
• le pouvoir législatif : élaborer et voter des lois (députés et sénateurs) ;
• le pouvoir exécutif : définir la politique de la Nation et mettre en œuvre les lois (gouvernement) ;
• le pouvoir judiciaire : rendre la justice (les juges).
Par ailleurs, les partis politiques se forment et exercent leur activité librement.
L'administration exerce également ses missions dans le respect de la Constitution, des lois et des principes républicains. Elle agit sous le contrôle du juge.
A. Les principales institutions de l'État
Le Président de la République, chef de l'État et des armées, est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Il nomme le Gouvernement (les ministres), issu de la majorité aux élections législatives, sur proposition du Premier ministre qui en dirige l'action.
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois, et contrôle le Gouvernement. Les députés (Assemblée nationale), au nombre de 577, sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs (Sénat), au nombre de 348, sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de six ans.
La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre les particuliers ou les entreprises, et entre les citoyens et l'administration. Elle sanctionne les infractions aux règles de droit par des peines prévues par la loi (exemples : emprisonnement, amende...).
Une institution spécifique, le Conseil constitutionnel, est chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections nationales.
B. Le droit de vote
Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'une élection.
En France, le suffrage est universel, c'est-à-dire que l'ensemble des citoyens vote. Le premier vote au suffrage universel a eu lieu en 1848 mais ne concernait que les hommes en âge de voter. Les femmes françaises n'ont obtenu le droit de vote qu'en avril 1944 et ont voté pour la première fois un an plus tard, en avril 1945.
À ce jour pour voter, il faut :
• Avoir la nationalité française (ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne pour les élections municipales ou les élections du Parlement européen),
• Être majeur (avoir au moins 18 ans),
• Ne pas avoir été privé de ses droits civiques,
• Être inscrit sur les listes électorales (possibilité de s'inscrire sur internet ou à la mairie de son lieu de résidence).
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la personne ne pourra pas voter.
Le vote est personnel et secret. Il se déroule dans un bureau de vote, en passant par un isoloir afin de mettre son bulletin de vote dans une enveloppe, qui est ensuite déposée dans une urne. Il est interdit d'entrer à plusieurs dans un isoloir ainsi que de communiquer avec une personne située dans un autre isoloir.
Lors des élections, les candidats disposent, dans chaque commune, de panneaux d'affichage électoral, où figure leur présentation afin d'informer les citoyens. Aucune dégradation n'est tolérée sur ces panneaux.
p.18 diagram: Citoyens (18+, droits civiques) élisent Régions/Départements/Communes (conseillers, 6 ans), Parlement (Assemblée nationale + Sénat, vote les lois) via élus locaux, and Président de la République (5 ans) directly. Président nomme le Premier ministre, qui dirige le Gouvernement (détermine et conduit la politique de la Nation), contrôlé par le Parlement.
Organisation territoriale de la République
En France, dans le cadre de la décentralisation, l'État transfère des compétences et des moyens à d'autres autorités, appelées collectivités territoriales. Il en existe plusieurs niveaux : les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.
Dans ces territoires, l'État est représenté par les préfets de région et de département (ou par les hauts commissaires dans certaines collectivités d'outre-mer).
A. Les communes
La France compte 34 875 communes au 1er janvier 2025.
Chaque commune est gérée par un maire et un conseil municipal élu pour six ans. Les élections municipales permettent aux citoyens français et aux ressortissants de l'Union européenne de voter et de se présenter comme candidats.
Les communes sont responsables notamment des écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires), des activités sportives et culturelles, de l'entretien des routes communales. Elles tiennent les registres de l'état civil, c'est-à-dire qu'elles enregistrent les naissances, les mariages, les décès.
Enfin, les communes sont regroupées en intercommunalités (communautés de communes, métropoles...), qui gèrent des services publics : eau, assainissement, déchets, transports urbains...
B. Les départements
Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont notamment responsables des collèges publics, de l'action sociale, de l'entretien des routes départementales, de la protection de l'enfance et de l'aide aux personnes âgées.
La France compte 101 départements, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer. Le département le plus récent est Mayotte, créé en 2011.
C. Les régions
La France compte 13 régions métropolitaines administrées par les conseils régionaux et 5 régions en outre-mer, soit 18 régions en tout.
Elles sont chargées notamment des transports publics, du développement économique, de la formation professionnelle et de la construction et l'entretien des lycées publics.
D. L'outre-mer
La France compte 12 territoires d'outre-mer (situés en dehors de la France métropolitaine).
5 sont à la fois des départements et des régions : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, La Réunion.
7 sont des collectivités d'outre-mer à statut particulier : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna.
p.21: administrative map of metropolitan France (13 régions + départements, préfectures) and the 5 DROM (Guadeloupe 971, Martinique 972, Guyane 973, La Réunion 974, Mayotte 976) plus Saint-Martin 978, Saint-Pierre-et-Miquelon 975, Polynésie française 987, Nouvelle-Calédonie 988, Wallis-et-Futuna 986, Terres australes et antarctiques françaises 984.
L'Union européenne et ses institutions
La France est l'un des pays à l'origine de la construction européenne.
Après la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (1951), le traité de Rome instaure en 1957 la Communauté économique européenne entre six pays fondateurs dont la France. Son objectif est de créer une union solide entre les peuples européens et de promouvoir la paix en Europe à l'issue de la Seconde guerre mondiale.
Le drapeau européen, avec ses 12 étoiles, symbolise l'unité et l'harmonie entre les Européens.
En 1992, avec la signature du traité de Maastricht, l'Union européenne est créée et renforce la coopération des États membres. Aujourd'hui, l'Union compte 27 États membres qui partagent des principes démocratiques. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes.
Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Tous les cinq ans, ils élisent les députés du Parlement européen, qui siège à Strasbourg, en France.
Les citoyens européens sont libres de circuler, de travailler, d'étudier, de s'installer dans les autres pays de l'Union européenne. Dans ce cas, ils peuvent voter aux élections locales du pays dans lequel ils sont installés.
L'Union européenne a pour hymne l'Ode à la joie, adopté en 1985, extrait de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven. Cet hymne symbolise les valeurs de liberté, paix et solidarité.
La devise de l'Union européenne, adoptée en 2020, est « Unie dans la diversité ».
Depuis le 1er janvier 2002 sont mis en circulation des pièces et billets en euros. La France partage cette monnaie unique avec désormais 20 autres pays membres de l'Union européenne.
Par ailleurs, la journée de l'Europe est célébrée le 9 mai afin de commémorer la paix et l'unité en Europe.
A. Les pays membres de l'Union européenne et leur date d'entrée (ou de sortie) dans l'Union
1957 : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (6 membres – pays fondateurs)
1973 : Royaume-Uni, Irlande et Danemark (9 membres)
1981 : Grèce (10 membres)
1986 : Espagne et Portugal (12 membres)
1990 : Extension à la RDA avec la réunification allemande
1995 : Autriche, Suède et Finlande (15 membres)
2004 : Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte et Chypre (25 membres)
2007 : Roumanie et Bulgarie (27 membres)
2013 : Croatie (28 membres)
2020 : Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne (Brexit) (27 membres)
Source : Europa.eu ; Cartographie : Dario Ingiusto © DILA 2021 | vie-publique.fr
B. Les étapes clés de la construction européenne
1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
1957 : Création de la Communauté économique européenne (CEE), marché commun.
1958 : Création de la Commission européenne, organe exécutif de l'Union européenne situé à Bruxelles (Belgique).
1992 : Création de l'Union européenne, création de la citoyenneté européenne, création de la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort (Allemagne) et préparation de la monnaie unique.
2002 : Mise en circulation des pièces et billets en euros dans 12 pays de l'Union européenne (21 aujourd'hui).