Présentation des principaux textes : La Constitution de la Vème République
Objectifs de la fiche
- Connaître les principaux textes garants des droits fondamentaux.
- Comprendre les notions de Constitution et de bloc de constitutionnalité.
Une Constitution, c'est quoi ?
Une Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et établit son organisation. Ses articles déterminent :
l'organisation de l'État (comment le pouvoir est réparti et exercé) ;
les caractéristiques du régime politique ;
les principaux droits et libertés fondamentaux ;
la façon dont ces derniers vont être garantis pour tous les citoyens.
La Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. C'est la Constitution qui est appliquée actuellement.
Elle a été rédigée en moins de trois mois par le Gouvernement du Général de Gaulle, dans un contexte de crise politique liée à la guerre d'Algérie. Elle a été approuvée par référendum (les citoyens votent par "oui" ou par "non" à une question posée par le président de la République) à 82% des voix le 28 septembre 1958. Elle est adoptée le 4 octobre 1958.
La Constitution est un texte très difficile à modifier mais quelques modifications ont pu être apportées. En 1962 par exemple, un référendum constitutionnel a validé que le président de la République ne serait plus élu au suffrage indirect (élu par des grands électeurs), mais au suffrage direct (par les citoyens eux-mêmes).
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution du 4 octobre 1958 est composée d'un Préambule et de 108 articles organisés en 17 parties.
Le Préambule de la Constitution de la Vème République fait référence à 3 textes fondateurs :
1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
2. Le Préambule de la Constitution de 1946 ;
3. La Charte de l'environnement de 2004.
Ces trois textes fondateurs et la Constitution française du 4 octobre 1958 forment, ensemble, le "bloc de constitutionnalité".
Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français.
À retenir pour l'examen
La Constitution est la loi suprême qui organise les pouvoirs. Celle de la Vème République date du 4 octobre 1958. Elle s'accompagne du « bloc de constitutionnalité » (DDHC, préambule de 1946, Charte de l'environnement). Retenez la date de 1958 et la notion de bloc de constitutionnalité.
Questions d'entraînement
Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Réponse : Une Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de/établit son organisation.
Qu'est-ce que la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Réponse : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République . C'est la Constitution qui est appliquée actuellement.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Réponse : La Constitution du 4 octobre 1958 est composée d'un Préambule et de 108 articles organisés en 17 parties.
Qu'est-ce que le Préambule de la Constitution de 1946 et quels droits proclame-t-il ?
Réponse : Le Préambule de la Constitution de 1946 est un texte fondamental proclamé lors de la IVème République.
Comment la Constitution de la Vème République peut-elle être révisée ?
Réponse : La révision de la Constitution est prévue par l'article 89.
Que dit l'article 1er de la Constitution de 1958 ?
Réponse : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Elle assure l'égalité des citoyens sans distinction et respecte toutes les croyances.
Qu'est-ce que le principe de séparation des pouvoirs ?
Réponse : Principe de Montesquieu : les trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) sont confiés à des organes distincts et indépendants pour éviter toute concentration du pouvoir.
Qu'est-ce que la souveraineté nationale selon les textes fondamentaux français ?
Réponse : Le pouvoir appartient à la Nation, exercé par ses représentants élus et par référendum. Affirmé par la DDHC (art. 3) et la Constitution de 1958 (art. 3). Aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution?
Réponse : La Constitution peut notamment être modifiée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
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