Livret du Citoyen — Système institutionnel et politique
Objectifs de la fiche
- Identifier les principales institutions et la séparation des trois pouvoirs.
- Connaître les conditions et le déroulement du droit de vote.
Démocratie et État de droit
La France est une démocratie et un État de droit : la loi s'impose à tous, y compris à l'État (article 2 de la Constitution : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple).
Trois pouvoirs séparés : législatif (voter les lois — députés et sénateurs), exécutif (conduire la politique de la Nation — gouvernement), judiciaire (rendre la justice — les juges).
L'État de droit repose sur la protection des libertés, la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.
Les principales institutions
Le Président de la République, chef de l'État et des armées, est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, renouvelable une fois ; il nomme le gouvernement sur proposition du Premier ministre.
Le Parlement vote les lois et contrôle le gouvernement : 577 députés (Assemblée nationale, suffrage direct, 5 ans) et 348 sénateurs (Sénat, suffrage indirect, 6 ans).
Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois à la Constitution et à la régularité des élections nationales.
Il faut 500 parrainages d'élus pour se présenter à l'élection présidentielle.
Le droit de vote
Pour voter : avoir la nationalité française (ou être ressortissant de l'UE pour les municipales et européennes), être majeur, jouir de ses droits civiques, être inscrit sur les listes électorales.
Le vote est personnel et secret ; il se déroule dans un bureau de vote, avec passage par l'isoloir et dépôt du bulletin dans l'urne.
Les femmes ont obtenu le droit de vote en avril 1944 et ont voté pour la première fois en avril 1945 ; le suffrage universel (masculin) date de 1848.
À retenir pour l'examen
L'État de droit sépare trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Le Président est élu pour cinq ans, le Parlement compte 577 députés et 348 sénateurs. Voter suppose nationalité, majorité, droits civiques et inscription ; le vote est personnel et secret.
Questions d'entraînement
Quels sont les trois pouvoirs de l'État de droit ?
Réponse : Législatif, exécutif et judiciaire.
Combien y a-t-il de députés et de sénateurs ?
Réponse : 577 députés et 348 sénateurs.
Pour combien de temps le Président de la République est-il élu ?
Réponse : Cinq ans, renouvelable une fois, au suffrage universel direct.
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