Livret du Citoyen — Organisation politique

Objectifs de la fiche

• Identifier les principales institutions de la République.
• Comprendre le rôle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Organisation politique démocratique

La France est une démocratie et un État de droit. Son principe est : le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le pouvoir politique est soumis à la loi, c’est-à-dire qu’il doit fonctionner selon des règles prévues par la Constitution et la loi.

Les lois traitent tous les citoyens de façon égale.

L’indépendance de la justice est garantie.

Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement.

L’organisation de l’État est définie par un texte, la Constitution. Notre Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958.

Nos institutions sont fondées sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire : ces pouvoirs et la Justice ne doivent pas être exercés par la même autorité.

Le Président de la République est élu au suffrage universel pour cinq ans. Il nomme le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, issu de la majorité aux élections législatives.

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus tous les cinq ans lors des élections législatives. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans.

Les collectivités locales

Au niveau local, trois collectivités exercent des compétences en application des lois de décentralisation.

La commune La France compte 34 965 communes au 1er janvier 2021.

Elles sont administrées par un maire et un conseil. Elles sont responsables, notamment, des écoles maternelles et primaires, des activités sportives et culturelles, de l’entretien de la voierie communale. Elles tiennent l’état civil, c’est-à-dire qu’elles enregistrent les naissances, les mariages, les décès.

Elles sont regroupées en intercommunalités (communautés de communes, métropoles, etc.).

Le département La France compte 101 départements.

Ils sont administrés par les conseils départementaux. Ils sont responsables, notamment, des collèges, de la protection de l’enfance, de l’aide aux personnes.

Les 13 régions métropolitaines sont administrées par les conseils régionaux.

Elles sont chargées notamment des transports publics, de la formation professionnelle, de la construction et de l’entretien des lycées.

L’outre-mer La France compte 12 territoires d’outre-mer : 5 sont à la fois des départements et des régions (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), 7 sont des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna).

Dans les départements et les régions de métropole et d’outre-mer, l’État est représenté par les préfets (ou par les hauts-commissaires dans certaines collectivités d’outre-mer).

À retenir pour l'examen

Ce chapitre décrit l'organisation politique démocratique de la France : les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et les collectivités locales. Retenez l'articulation entre les institutions nationales et l'échelon local, base du fonctionnement de la République.

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.