Livret du Citoyen — Les droits fondamentaux

Objectifs de la fiche

• Identifier les grandes familles de droits fondamentaux garantis en France.
• Relier chaque droit aux textes qui le protègent.

Les textes qui garantissent les droits

Les droits fondamentaux s'appliquent à toute personne résidant en France ; certains (voter, être juré, défendre la Nation) sont propres aux citoyens français.

Ils sont garantis par la Constitution de 1958 et son préambule, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et des textes internationaux (dont la Convention européenne des droits de l'homme).

Le Code civil (1804) régit les relations entre personnes ; le Code pénal définit les infractions et les peines.

Libertés individuelles et dignité

Libertés : liberté de choix, de pensée/conscience/religion, d'expression (dans les limites de la loi : pas d'incitation à la haine ni de diffamation), d'aller et venir (liberté de circulation, espace Schengen).

La presse est libre mais encadrée : pas de diffamation, d'incitation aux crimes ni de contestation des crimes contre l'humanité.

Dignité : respect de la vie privée (secret médical, droit à l'image), dignité de la personne humaine (préambule de 1946), droit de disposer de son corps (contraception, IVG inscrite dans la Constitution le 8 mars 2024, PMA ; la GPA reste interdite).

Sûreté, justice et droits politiques

Sûreté : protection contre toute arrestation ou détention arbitraire ; en garde à vue, droit de garder le silence, d'être assisté d'un avocat et de prévenir un proche.

Justice : procès équitable, présomption d'innocence, aide juridictionnelle, Défenseur des droits (depuis 2011), maisons de justice et du droit.

Droits politiques : droit de vote et de candidature, liberté de réunion, de manifester (avec déclaration préalable) et d'association (loi de 1901).

Droits environnementaux : droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (Charte de l'environnement de 2004).

À retenir pour l'examen

Garantis par la Constitution, la DDHC, le préambule de 1946 et des textes internationaux, les droits fondamentaux couvrent les libertés individuelles, la dignité, la sûreté et la justice, les droits politiques et environnementaux. L'IVG est inscrite dans la Constitution depuis 2024.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.