Livret du Citoyen — Les devoirs et obligations du citoyen
Objectifs de la fiche
- Énumérer les principaux devoirs du citoyen et des résidents.
- Comprendre la classification des infractions et la participation à la défense.
Respecter les lois et les institutions
Toute personne vivant en France doit respecter les lois ; le juge veille à leur application.
Trois catégories d'infractions : contraventions (les moins graves, amende, tribunal de police), délits (vol, fraude... amende ≥ 3 750 € et jusqu'à 10 ans de prison, tribunal correctionnel), crimes (viol, meurtre, terrorisme... réclusion pouvant aller à la perpétuité, cour d'assises ou criminelle).
Le respect des institutions, des agents publics et des décisions de justice est obligatoire ; l'outrage et les atteintes aux symboles de la République (drapeau, hymne) sont punis.
Participer, contribuer, défendre
Participer à la vie démocratique : le vote est un devoir civique (non obligatoire) ; les résultats électoraux s'imposent à tous.
Contribuer aux charges publiques : tous les résidents financent les services publics ; déclarer ses revenus et payer ses impôts est obligatoire (article 13 de la DDHC).
Défendre la Nation : plus de service militaire obligatoire depuis 1997, mais Journée Défense et Citoyenneté (recensement dès 16 ans). Depuis le 1er janvier 2026, un service militaire volontaire (SMV) de 8 mois s'adresse aux 18-25 ans. Des réserves permettent de s'engager.
Protéger l'environnement (Charte de 2004), assurer l'éducation et la transmission des valeurs, porter assistance à personne en danger (la non-assistance est un délit).
À retenir pour l'examen
Les droits s'accompagnent de devoirs : respecter les lois (contraventions, délits, crimes) et les institutions, participer à la vie démocratique, payer ses impôts, défendre la Nation (service militaire volontaire depuis 2026), protéger l'environnement et porter assistance à autrui.
Questions d'entraînement
Comment sont classées les infractions en droit français ?
Réponse : Contraventions, délits et crimes.
Qu'est-ce que le service militaire volontaire (SMV) mis en place en 2026 ?
Réponse : Un service de 8 mois, depuis 2026, pour les 18-25 ans exclus de l'emploi.
Payer ses impôts est-il un devoir du citoyen ?
Réponse : Oui, contribuer aux charges publiques est un devoir (article 13 de la DDHC).
Que risque-t-on en cas de non-assistance à personne en danger ?
Réponse : C'est un délit : on doit porter secours ou prévenir les secours.
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