Livret du Citoyen

Livret du Citoyen — La vie familiale

Objectifs de la fiche

  • Connaître les règles du mariage et de l'autorité parentale.
  • Comprendre les droits de l'enfant, l'école et la majorité numérique.

Mariage et droits des parents

Seul le mariage civil en mairie est reconnu ; possible dès 18 ans (16 ans sur autorisation) ; polygamie interdite ; mariage ouvert aux couples de même sexe depuis 2013.

État civil : déclaration obligatoire des naissances (dans les 5 jours), mariages et décès.

Congés : congé paternité de 28 jours (depuis 2021) ; nouveau congé supplémentaire de naissance (1 à 2 mois) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.

Enfants, éducation et numérique

Droits de l'enfant : Convention internationale de 1989 (base de l'action de l'UNICEF) — égalité, identité, santé, école, protection contre la violence et l'exploitation.

Autorité parentale (article 371-1 du code civil) : protéger, éduquer, sans violences ; l'excision et les châtiments corporels sont interdits.

École obligatoire de 3 à 16 ans (maternelle, élémentaire, collège, lycée) ; les mairies gèrent les inscriptions à l'école publique.

Numérique : majorité numérique à 15 ans (loi du 7 juillet 2023) — pas d'inscription seul sur les réseaux sociaux avant cet âge.

À retenir pour l'examen

Seul le mariage civil est reconnu (ouvert à tous depuis 2013). L'autorité parentale protège et éduque sans violence ; les droits de l'enfant sont garantis (Convention de 1989). L'école est obligatoire de 3 à 16 ans et la majorité numérique fixée à 15 ans.

Questions d'entraînement

Quel type de mariage est reconnu par la loi française ?

Réponse : Seul le mariage civil, célébré en mairie.

Jusqu'à quel âge l'instruction est-elle obligatoire en France ?

Réponse : De 3 à 16 ans.

À quel âge est fixée la majorité numérique en France ?

Réponse : À 15 ans (loi du 7 juillet 2023).

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.

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