Livret du Citoyen — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Objectifs de la fiche

• Comprendre la portée de la DDHC de 1789.
• Retenir les principes clés de ses articles.

Un texte fondateur

Adoptée le 26 août 1789, la DDHC est citée par le préambule de la Constitution de 1958 : elle a valeur constitutionnelle.

Elle proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (article 1er), et que ces droits naturels sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (article 2).

Les principes clés

Souveraineté : elle réside dans la Nation (article 3). Liberté : faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4).

La loi est l'expression de la volonté générale et la même pour tous (article 6) ; nul ne peut être arrêté hors des cas prévus par la loi (article 7) ; présomption d'innocence (article 9).

Liberté d'opinion, même religieuse (article 10) et libre communication des pensées (article 11) ; contribution commune répartie selon les facultés (article 13) ; propriété, droit inviolable (article 17).

Toute société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a point de Constitution (article 16). Le texte intégral est reproduit sur la page officielle du site.

À retenir pour l'examen

Adoptée le 26 août 1789 et de valeur constitutionnelle, la DDHC proclame que les hommes naissent libres et égaux en droits. Ses 17 articles posent la liberté, l'égalité devant la loi, la souveraineté de la Nation, la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.