Livret du Citoyen — Charte des droits et devoirs du citoyen

Objectifs de la fiche

• Comprendre le rôle de la Charte signée lors de la naturalisation.
• Retenir les droits et devoirs organisés autour de la devise républicaine.

Une charte remise lors de la naturalisation

Prise en application de l'article 21-24 du code civil, la Charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen.

Elle réaffirme les symboles (drapeau tricolore, Marseillaise, devise, 14 juillet, Marianne, langue française) et les quatre principes : République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Liberté, égalité, fraternité

Liberté : dignité inviolable, liberté d'opinion et d'expression, respect de la vie privée, présomption d'innocence, liberté d'association ; voter est un droit et un devoir civique.

Égalité : égalité devant la loi sans distinction, égalité femmes-hommes, autorité parentale partagée, instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, égal accès aux emplois publics.

Fraternité : concourir à la défense et à la cohésion de la Nation, contribuer aux dépenses publiques selon ses moyens ; la Nation garantit protection de la santé, sécurité matérielle et moyens d'existence.

Une personne ayant acquis la nationalité peut en être déchue si elle se soustrait à ses obligations de défense ou agit contre les intérêts fondamentaux de la France.

À retenir pour l'examen

Remise lors de la naturalisation (article 21-24 du code civil), la Charte rappelle les principes et symboles de la République et organise droits et devoirs autour de la devise. Elle rappelle qu'une nationalité acquise peut être perdue en cas de manquement grave.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.