Les démarches relatives au séjour en France
Objectifs de la fiche
- Connaître les démarches pour renouveler son titre de séjour.
- Repérer les informations officielles à jour et les distinguer des anciens repères.
Quel type de titre de séjour ?
Tout étranger doit disposer d'un titre de séjour valide qui correspond à sa situation.
Le type de titre de séjour varie en fonction de la durée et du motif (la raison) de l'installation en France.
Pour savoir quel type de titre de séjour vous correspond, rendez-vous :
en présentiel, dans une maison France Service ou dans un point d'accueil numérique (PAN) en préfecture ;
en ligne, sur le site de la préfecture la plus proche ou le site de l'ANEF (l'Administration Numérique des Étrangers en France) : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ ;
par téléphone, contactez le centre de contact citoyen pour les démarches en lien avec l'ANEF : 0806 001 620.
À NOTER
Vous devez informer la Préfecture de tout changement d'adresse ou de domiciliation.
Comment faire la demande de renouvellement de titre de séjour ?
La règle dépend du titre et du mode de dépôt.
Pour de nombreux titres traités sur l'ANEF, Service-Public indique un dépôt au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité du visa, VLS-TS ou titre.
Pour certains titres encore gérés en préfecture, la demande peut devoir être déposée dans les 2 mois précédant l'expiration : il faut vérifier la fiche officielle correspondant à sa situation.
Après une demande en ligne, l'attestation de dépôt confirme le dépôt mais ne justifie pas à elle seule la régularité du séjour ; l'attestation de prolongation d'instruction peut prolonger le séjour si le dossier complet est déposé dans le délai imposé.
À retenir pour l'examen
Le séjour en France dépend du type de titre détenu, qu'il faut renouveler avant son expiration. La demande de renouvellement se fait généralement en ligne, en préparant les justificatifs requis. Retenez de toujours vérifier la procédure sur les sources officielles à jour pour éviter une rupture de droits.
Questions d'entraînement
Quel titre de séjour correspond à ma situation ?
Réponse : Tout étranger doit disposer d'un titre de séjour valide qui correspond à sa situation. Le type de titre de séjour varie en fonction de la durée et du motif (la raison) de l'installation en France.
Comment faire la demande de renouvellement de titre de séjour ?
Réponse : Vérifier le titre exact : souvent 4 à 2 mois avant expiration sur l'ANEF ; certains titres restent dans les 2 mois avant expiration.
Quand renouveler un titre de séjour ?
Réponse : Dépôt ANEF : au plus tôt 4 mois, au plus tard 2 mois avant expiration. L'attestation de dépôt ne vaut pas toujours document provisoire.
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