Les démarches relatives au logement

Objectifs de la fiche

• Savoir identifier les différents acteurs de la recherche de logement.
• Connaître et comprendre les droits et obligations d'un propriétaire.
• Connaître et comprendre les obligations d'un locataire.

Comment trouver un logement ?

Pour trouver un logement privé, consultez les annonces des agences immobilières ou celles des sites spécialisés.

Vous devrez notamment présenter une pièce d'identité, un justificatif de revenus, les quittances de loyer précédentes…

Pour un logement social, faites une demande en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr.

Vous devrez notamment présenter votre pièce d'identité, un avis d'imposition, un justificatif de situation familiale…

Le bail, contrat de location, à quoi ça sert ?

Le bail est un contrat écrit entre le bailleur (le plus souvent le propriétaire) et le locataire dans lequel :

le bailleur s'engage à louer le bien à un montant fixé à l'avance (selon la taille du logement) au locataire ;

le locataire s'engage à payer le loyer et les charges et à respecter certaines obligations.

Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire.

Qui peut interrompre le bail ?

Le contrat de location peut prendre fin à la fin de la durée qu'il se fixe.

Il peut être interrompu plus rapidement :

par le bailleur, sous certaines conditions ;

par le locataire, à tout moment, en respectant le délai de préavis de 3 mois (qui est la durée minimale entre la notification et la fin du contrat effectif). Le préavis est de 1 mois sous certaines conditions (si le logement est meublé, si le logement est situé en zone tendue, en cas de problème de santé, en cas de changement professionnel…).

Quels sont les droits et devoirs du bailleur (propriétaire) ?

Le propriétaire a pour droits de :

recevoir le loyer et les charges convenus ;

interrompre le bail ou empêcher son renouvellement, sous certaines conditions.

Le propriétaire a pour obligations de :

louer un logement "décent", qui respecte la sécurité et la santé du locataire ;

donner au locataire les documents obligatoires lors de la signature du contrat de location et en cours de bail : contrat de bail, état des lieux, diagnostics techniques...

assurer les réparations majeures et l'entretien du logement.

Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Le locataire a pour droits de :

profiter paisiblement du logement ;

demander au propriétaire la réalisation des réparations nécessaires ;

quitter le logement en respectant le délai de préavis (de 3 mois en général, ou d'1 mois sous conditions).

Le locataire a pour obligations de :

payer le loyer et les charges aux dates prévues ;

souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux...) ;

assurer l'entretien courant du logement et effectuer les réparations locatives (petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail) ;

utiliser paisiblement les lieux et respecter le "règlement de copropriété".

À retenir pour l'examen

Trouver un logement met en jeu plusieurs acteurs (agences, bailleurs sociaux, particuliers). Le bail est le contrat qui fixe les droits et devoirs de chacun. Retenez la réciprocité : le propriétaire doit fournir un logement décent et le locataire doit payer son loyer et entretenir le logement.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.