Les démarches du quotidien comme l'ouverture d'un compte bancaire

Objectifs de la fiche

• Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : l'ouverture d'un compte bancaire.

Un compte bancaire, pour quoi faire ?

Le compte bancaire est très utile :

l'argent y est en sécurité (pas de perte ou de vol) ;

il est obligatoire pour réaliser beaucoup de démarches administratives, pour travailler (pour recevoir son salaire).

Comment ouvrir un compte bancaire en France ?

Chaque personne peut ouvrir un compte bancaire en France. Il faut néanmoins respecter certaines règles :

vérification de l'identité : présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie ;

vérification de l'âge : être majeur ou mineur émancipé pour ouvrir seul un compte individuel (ou mineur avec autorisation des représentants légaux) ;

justification du domicile de moins de 3 mois en fournissant par exemple l'un des documents suivants : avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité, attestation de domicile ;

dépôt de signature : déposer une signature qui sera enregistrée par la banque.

Ouvrir un compte bancaire est gratuit (mais la banque peut faire payer des frais pour la tenue du compte).

Et si la banque refuse d'ouvrir un compte ?

La banque que vous avez contactée peut refuser de vous ouvrir un compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Vous souhaitez faire valoir votre droit au compte ?

Saisissez la Banque de France, responsable de cette mission.

Quel est le rôle de la Banque de France ?

La Banque de France gère des services à l'économie : droit au compte, accompagnement des personnes en surendettement… ainsi que la stratégie monétaire et assure la stabilité des prix.

À retenir pour l'examen

Ouvrir un compte bancaire est essentiel pour la vie quotidienne (salaire, factures, aides). En cas de refus d'une banque, la Banque de France peut, au titre du droit au compte, désigner un établissement obligé d'ouvrir un compte. Retenez ce droit au compte, garantie d'inclusion bancaire.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.