Le fonctionnement européen
Objectifs de la fiche
- Connaître l'histoire des principales institutions européennes.
- Identifier les principales institutions européennes.
- Comprendre le fonctionnement européen.
- Connaître les principales institutions de l'Union européenne.
- Comprendre le rôle de chaque institution européenne.
Les institutions européennes, le résultat de l'histoire
Les institutions européennes qui existent aujourd'hui sont le résultat d'une évolution constante :
Les institutions fondatrices ont été réorganisées par les traités ;
De nouvelles institutions sont apparues de manière progressive.
L'évolution des institutions fondatrices
En 1951, la CECA est organisée avec quatre institutions :
la Haute Autorité représente l'intérêt général de la CECA ;
l'Assemblée commune représente les peuples des pays membres ;
le Conseil spécial des ministres représente les États membres ;
la Cour de justice assure le respect et l'application du traité de Paris.
En 1957, la Haute Autorité est remplacée par la Commission. Cette nouvelle institution propose les lois et contrôle leur exécution. Et l'Assemblée commune devient l'Assemblée européenne consultative.
En 1962, l'Assemblée européenne consultative devient le Parlement européen. Ses pouvoirs sont élargis.
L'apparition des autres institutions
La Cour des comptes européenne est créée en 1975.
La Banque centrale européenne est créée en 1998, au moment de la création de l'euro comme monnaie unique.
Le Conseil européen, apparu dans les années 1960 sous la forme de réunions irrégulières, devient une institution en 2009.
Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne
Ces deux institutions sont toutes les deux situées à Bruxelles. Elles ont des noms similaires mais elles n'ont pas les mêmes rôles, pas les mêmes membres.
Le Conseil européen donne les grandes orientations politiques et budgétaires de l'Union européenne (UE).
Il réunit les 27 chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'UE.
Le Conseil de l'Union européenne coordonne les politiques communes, conclut des accords internationaux, vote le budget de l'UE, élabore la politique étrangère et de sécurité de l'UE, coordonne les politiques des États membres dans certains domaines.
Il n'a pas de membres permanents : il réunit les ministres des pays membres, choisis en fonction des domaines à traiter (agriculture, économie…).
La Commission européenne et le Parlement européen
La Commission européenne est située à Bruxelles et le Parlement européen à Strasbourg.
La Commission européenne représente les intérêts communs, propose le budget et propose les lois.
Elle réunit les 27 commissaires européens, un pour chaque pays membre. Chaque commissaire européen est chargé d'un domaine : agriculture, justice, égalité… La Commission exécute les décisions du Conseil et du Parlement. Le Parlement européen vote le budget et vote les lois, avec le Conseil de l'Union européenne. Il contrôle la Commission européenne.
Il réunit 720 députés européens, répartis en groupes politiques (sociaux-démocrates, libéraux, etc.).
La cour de Justice
La cour de Justice est située à Luxembourg.
Elle rend la justice à l'échelle européenne. Par exemple, elle traite les conflits juridiques entre des institutions et/ou des États membres de l'UE.
Elle vérifie également que les États appliquent correctement le droit européen.
À retenir pour l'examen
L'Union européenne s'appuie sur plusieurs institutions complémentaires : le Conseil européen et le Conseil de l'UE (les États), la Commission (propose et applique), le Parlement (élu, vote les lois et le budget) et la Cour de justice (fait respecter le droit). Retenez le rôle distinct de chacune.
Questions d'entraînement
Comment les institutions européennes ont-elles évolué depuis 1951 ?
Réponse : De la CECA (1951) à aujourd'hui : Commission (1957), Parlement (1962), Cour des comptes (1975), BCE (1998), Conseil européen officiel (2009).
Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, c'est quoi ?
Réponse : Conseil européen : 27 chefs d'État, grandes orientations politiques. Conseil de l'UE : ministres par domaine, vote le budget et les lois.
La Commission européenne et le Parlement européen, c'est quoi ?
Réponse : Commission (Bruxelles) : propose les lois, 27 commissaires. Parlement (Strasbourg) : vote les lois et le budget, contrôle la Commission, 720 députés élus.
La cour de Justice, c'est quoi ?
Réponse : La Cour de Justice (Luxembourg) tranche les conflits entre institutions et États membres, et veille à l'application correcte du droit européen.
Où est le siège de la Banque centrale européenne?
Réponse : Le siège de la Banque centrale européenne est à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
Où est le siège de la Commission européenne?
Réponse : Le siège de la Commission européenne est à Bruxelles, en Belgique.
Où est le siège du Parlement européen?
Réponse : Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg.
En quelle année l'Union européenne a-t-elle été fondée?
Réponse : L'Union européenne a été fondée par le traité de Maastricht signé en 1992, entré en vigueur en 1993.
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