La prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour
Objectifs de la fiche
- Comprendre comment être pris en charge en cas de renouvellement du titre de séjour.
- Repérer les informations officielles à jour et les distinguer des anciens repères.
Mon titre de séjour n'est plus valide, quelle prise en charge des frais de santé ?
Les modalités de prise en charge en cas de renouvellement du titre de séjour diffèrent en fonction des aides :
Pour la protection universelle maladie (PUMa) :
Les dépenses de santé restent prises en charge pendant 6 mois à partir de la date de fin de validité du titre de séjour.
45 jours supplémentaires sont accordés à compter de la réception du courrier de notification de fermeture des droits envoyé par la caisse d'assurance maladie.
Pour la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) :
La Complémentaire Santé Solidaire peut être maintenue sur demande pendant 6 mois à partir de la fin de la validité du titre de séjour (même période que le maintien de la PUMa).
Elle ne peut pas être prolongée de 45 jours comme la PUMa.
À retenir pour l'examen
Même si votre titre de séjour n'est plus valide pendant son renouvellement, vos droits à la prise en charge des frais de santé peuvent être maintenus un certain temps. Retenez ce principe de continuité des droits santé et l'importance de vérifier les informations officielles à jour.
Questions d'entraînement
Mon titre de séjour n'est plus valide, quelle prise en charge des frais de santé ?
Réponse : PUMa maintenue 6 mois + 45 jours après le courrier de fermeture. C2S maintenue 6 mois sur demande, sans prolongation.
Quels documents peuvent justifier la régularité du séjour pour l'Assurance Maladie ?
Réponse : Titre de séjour valide, récépissé de renouvellement, APS ou document préfectoral nominatif. Sans séjour régulier : AME sous conditions.
Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.
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