La déclaration de décès
Objectifs de la fiche
- Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration d'un décès.
La déclaration de décès en France
La déclaration de décès est obligatoire, gratuite et doit être faite à la mairie dès que possible après la constatation du décès. Elle permet d'officialiser le décès et de débuter les obsèques.
La déclaration du décès à la mairie peut être faite par toute personne majeure qui possède des renseignements sur l'état civil du défunt.
Comment déclarer le décès ?
Une personne est décédée, voici comment agir :
La constatation du décès
Si le décès a eu lieu à l'hôpital ou dans un EHPAD, c'est un professionnel de santé qui constate le décès et qui établit le certificat de décès.
Si le décès a eu lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
Si le décès a eu lieu sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie qui établira le certificat de décès.
Prévenir ses proches
Famille, amis, voisins…
La déclaration de décès à la mairie
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
La personne qui déclare le décès doit présenter :
sa pièce d'identité ;
le certificat de décès (si possible) ;
Prévenir l'employeur
À retenir pour l'examen
Le décès doit être constaté par un médecin puis déclaré à la mairie du lieu, généralement sous 24 heures. Il faut aussi prévenir les proches et l'employeur. Retenez l'ordre des démarches : constatation médicale, déclaration en mairie, information de l'entourage et des organismes.
Questions d'entraînement
Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un décès ?
Réponse : Déclaration obligatoire et gratuite à la mairie. Constatation par médecin (domicile), personnel soignant (hôpital) ou police (voie publique). Prévenir la famille et l'employeur dès que possible.
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