Focus sur la Vème République : le droit à l'avortement

Objectifs de la fiche

• Comprendre ce qu'est l'avortement et comment ce droit a évolué dans la Vème République.

Le droit à l'avortement, c'est quoi ?

Chaque femme, sans condition d'âge (les mineures n'ont pas besoin d'une autorisation parentale pour avorter, mais elles doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix), peut avoir recours à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) dans un cadre réglementé.

Le droit à l'avortement permet aux femmes d'interrompre une grossesse sans risque d'être punies par la loi.

Depuis quand l'avortement est-il reconnu comme un droit ?

Depuis la loi « Veil » du 17 janvier 1975, l'avortement est « dépénalisé », c'est-à-dire qu'il n'est plus condamnable par la loi. Cette loi a été présentée et soutenue par Simone Veil, ministre de la Santé à ce moment-là.

Ce droit est une grande avancée pour les femmes, elles peuvent :

disposer de leur corps et maîtriser leur fécondité ;

avorter dans des conditions sécurisées et encadrées.

Comment le droit à l'avortement a-t-il été renforcé ?

Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, des lois ont amélioré la prise en charge de l'avortement. Les femmes bénéficient :

d'un accompagnement psychologique (suivi) et financier de l'État (l'avortement est pris en charge à 100% par la Sécurité sociale) ;

de bonnes conditions sanitaires pour avorter ;

de la possibilité d'avorter de façon anonyme.

Le 4 mars 2024, le Parlement a inscrit dans la Constitution le droit des femmes à recourir à l'IVG. La France est le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution.

À retenir pour l'examen

Le droit à l'avortement (IVG) permet à une femme d'interrompre une grossesse. Il a été légalisé par la loi Veil en 1975, puis progressivement renforcé, jusqu'à son inscription dans la Constitution en 2024. Retenez la loi Veil (1975) comme date fondatrice de ce droit.

Questions d'entraînement

Mémorisez ce thème avec des flashcards et des QCM en répétition espacée.